Exercice sur les conditions générales d’utilisation de Youtube

Voici un exercice à faire sur les conditions générales d’utilisation de Youtube. Nous allons faire une lecture des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de youtube. On va se concentrer sur quelques aspects de ces conditions uniquement.

1. Lecture commune du 1.1 et du 1.2

Tout document administratif, juridique ou commercial à valeur de contrat commence par définir de quoi il va parler, c’est ainsi que le premier point définit ce qu’est youtube, le site internet, le lecteur, le service..

2. Exercice

Sur firefox, la commande “ctrl F” ouvre un moteur de recherche permettant de rechercher sur la page affichée. Faites une recherche avec le mot “responsabilité” et le mot “responsable”. Combien de fois chaque terme apparait-il ? En lisant les phrase dans lesquels sont les mots, qu’en déduisez-vous ?

3. Exercice

Dans le 1.3, Youtube précise bien, en parlant des CGU, “il est important que vous les lisiez attentivement”. Lisez maintenant le 2.1 et le 2.2. Que retenez-vous de ces deux clauses ? Qu’en déduisez-vous ?

4. Exercice

Lisez le 3.1. De quand date les dernières modifications des CGU de Youtube

5. Exercice

Lisez le 5.3. A qui s’adresse ce paragraphe ? Pouvez expliquez ce que cela signifie ?

6. Exercice

Lisez le point 6.2. Il parle de la notion de contrefacteur et de contrefaçon. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les pratiques de contrefaçon dont on parle beaucoup ? Quelle est la loi française qui punit la contrefaçon ?

Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d’auteur depuis un logiciel d’échange “peer-to-peer” étaient considérés comme des contraventions dans le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et le texte prévoyait des sanctions graduées allant de 38 à 150 euros. Le Conseil constitutionnel les a requalifiés comme des délits de contrefaçon, ce qui autorise des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Article DADVSI sur vie-publique.fr

Allez une petite vidéo pour faire passer ces indigestes propos. C’est la vision youtube à destination des djeunes sur les droits d’auteurs.

A lire cette critique pour aller plus loin.

7. Exercice

Comment faites-vous pour publier une vidéo de youtube sur votre page facebook ? Et comment avons-nous fait pour publier la vidéo précédente sur les droits d’auteurs de Youtube sur ce blog ?

Les trois méthodes pour publier sur un site

- Publication à partir de youtube via le bouton de partage

- le copier coller du lien et publication sur le mur

- Embed ?

Après cet apport, lisez le 7.2. Qu’en pensez-vous ?

Lisez ensuite le 7.3. De quels problèmes et délits Youtube se couvre-t-il par cet article ?

8. Exercice

Au 13.1, Youtube se défini comme un hébergeur. Qu’est-ce qu’un hébergeur au regard de la loi ?

Pour conclure, la fermeture de Megaupload donne deux éclaircissements complémentaires sur ces CGU  à comprendre

Est également soulignée l’absence de sanctions prises à l’encontre des utilisateurs du service qui y hébergeaient des fichiers illégaux. Les Feds remarquent que si Megaupload respectait la procédure de cease and desist(supprimer un fichier violant le droit d’auteur lorsque celui-ci était signalé par les ayant-droits), les comptes utilisateurs associés restaient quant à eux ouverts.

…

Régulièrement critiqué, Megaupload s’était jusqu’ici toujours retranché derrière son statut d’hébergeur pour justifier de la légalité de ses activités. C’est cette posture confortable que semble vouloir démolir l’exposé des charges mis au point par le FBI et le DoJ, en arguant du fait que Megaupload n’agissait pas comme un simple intermédiaire technique, mais bel et bien comme le promoteur et l’instigateur d’activités liées au téléchargement illégal.

La suite sur Clubic.com : Les Etats-Unis font fermer Megaupload !

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Enregistrements audio des CGU Youtube à venir

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Si vous le souhaitez des commentaires plus fouillés sont accessibles à cette page de commentaires de ces CGU. Sur cette page, il vous suffit de passer la souris sur les zones encadrées et numérotées pour avoir accès aux commentaires.