DEUXIEME SUJET 2011-2012
Le Citoyen et la loi
Un mandat de lois et de réformes
Séance 1
Présentation du thème
TEMPS 1 : la procédure d’élaboration d’une loi :
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm
L’animation est projetée sur le mur.
TEMPS 2 :
Illustrations en images
Trois émissions
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En quête de loi sur La Chaîne Parlementaire : Un député propose une loi à l’Assemblée
http://www.lcp.fr/emissions/en-quete-de-lois/vod/46097-philippe-vigier-depute-nc-d-eure-et-loir
Durée cinq minutes : en intégralité
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Les dessous de la loi sur Public Sénat : les coulisses := le débat parlementaire
http://www.publicsenat.fr/vod/les-dessous-de-la-loi/les-yeux-dans-les-jeux/array/65067
un extrait
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L’Echo des lois sur La Chaîne Parlementaire : Enquête sur le terrain de la loi
http://www.lcp.fr/emissions/l-echo-des-lois/vod/13630-loi-antidopage-une-course-perdue
un extrait
Activité : repérer les différents acteurs.
Les lister, les noter.
Activité : tracer individuellement un schéma retraçant l’itinéraire d’une proposition de loi jusqu’à sa promulgation.
Séance 2:
Constituer 6 groupes, chacun représentera un des acteurs suivants :
1- Conseil constitutionnel,
2- Majorité (l’exécutif = gouvernement et le législatif = députés de la majorité)
3- Opposition (députés, élus et sympathisants de l’opposition)
Partenaires sociaux :
4- Syndicats
5- Patronat
6-Associations
Choix d’une loi : cette loi doit faire intervenir l’ensemble des acteurs. Tous les groupes doivent travailler sur une même loi pour pouvoir organiser un débat.
Panorama des lois sur le site vie-publique :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/
Séance 3 : Recherches sur l’acteur attribué
Chaque groupe doit faire des recherches sur les missions et les caractéristiques des différents acteurs.
A partir de 3 documents le groupe doit élaborer une carte mentale représentant son acteur, ses missions ainsi que ses relations avec les autres.
Séances 4 et 5 : Recherches sur la loi
Recherches sur la loi en question et les étapes de son élaboration (se concentrer sur le rôle de l’acteur représenté par le groupe): préparation, discussion, polémique, vote, application,,,
Séance 6
Finir les recherches et compléter une carte mentale qui doit retracer le processus de préparation de la loi ainsi que le rôle joué par l’acteur représenté par le groupe.
Séances 7 et 8 :
Présentations des travaux et débat ou discussion générale,
PREMIER SUJET 2011-2012 : La peine de mort est-elle compatible avec la démocratie ?
Documents de lancement à consulter :
Lien vers le site de l’Assemblée Nationale : le texte de la loi et la vidéo de la plaidoirie de R. Badinter.
La Chaîne parlementaire diffuse le film en deux parties de Jean-Daniel Verhaeghe (2X80’) avec Charles Berling, Laurence Cordier, Alain Fromager, Mathieu Simonet, Quentin Ogier…
Première partie : L’Exécution
vendredi 16 septembre 2011 à 23h50- samedi 24 septembre 2011 à 17h20
- vendredi 30 septembre 2011 à 23h35
- samedi 8 octobre 2011 à 17h20
Deuxième partie : L’Abolition
- samedi 24 septembre 2011 à 19h00
- dimanche 2 octobre 2011 à 14h30
- samedi 8 octobre 2011 à 19h00
Ressources du CDI : Bib_PeinedeMort
Pour accéder au tlfi
Trois documents pour le début de vos recherches :
- moteur_recherche : un document sur les moteurs de recherche les plus utilisés et l’analyse des comportements des usagers de Google
- marquepage : un document pour marquer ses sites favoris dans le navigateur Mozilla Firefox et organiser ses marque-pages
- prisedenotes : le document à remplir pendant que vous prélevez de l’information d’une ressource (papier ou en ligne) et que vous remettez à l’enseignant en fin d’heure
